Mentions légales

Mentions légales

Éditeur : ArtShield International

Plateforme : artshield.io

Type : Plateforme de vérification d'identité et détection de fraude

Modèle : Gratuit, financé par partenariats institutionnels

Hébergement : Serveurs sécurisés conformes RGPD, localisés en Union Européenne.

Contact : contact@artshield.io

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme ArtShield International. En utilisant ce service, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au service

L'accès à ArtShield est gratuit. La création d'un compte permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires (favoris, alertes, API).

3. Utilisation responsable

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la plateforme à des fins de harcèlement, diffamation ou atteinte aux droits des personnes.

4. Signalements

Tout signalement doit être fait de bonne foi. Les signalements abusifs pourront entraîner la suspension du compte.

5. Limitation de responsabilité

ArtShield fournit des informations à titre indicatif. Les décisions basées sur ces informations relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

Politique de confidentialité

ArtShield International s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : nom, email, pays, organisation, historique de recherches.

Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour : l'authentification, les notifications, l'amélioration du service et les statistiques anonymisées.

Partage des données

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Les données peuvent être partagées avec les autorités sur demande judiciaire.

Politique des cookies

ArtShield utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • Cookie de session : authentification et sécurité (PHPSESSID)
  • Cookie de langue : mémorisation de votre préférence linguistique (artshield_lang)
  • Cookie de thème : mémorisation de votre préférence d'affichage (artshield_theme)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Conformité RGPD

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : consulter vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos données
  • Droit à la portabilité : exporter vos données au format standard
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@artshield.io